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Conditions Générales d’Utilisation du site X Bross

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 : Acceptation

L’utilisation des Services proposés sur le site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect des présentes CGU. Junito se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des CGU.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La marque « X Bross », les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site sont la propriété intellectuelle de Junito et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Junito, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 5 : Responsabilité

Junito ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services proposés, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L’utilisateur quitte le site X Bross lorsqu’il clique sur ces liens et Junito ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites internet qui font l’objet de ces liens.

Article 7 : Confidentialité

Junito s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs sur le site et à les traiter dans le respect de la Loi Informatique et Libertés.

Article 8 : Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du service par l’utilisateur.